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Mentions légales

LE SITE
Le site https://nautitechcatamarans.com/fr est édité par NAUTITECH, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 379 124 779.

Siège social est 5 RUE HUBERT PENNEVERT 17300 ROCHEFORT, France.

Identifiant unique de producteur : FR028010_18JAVW

Numéro de téléphone est 05 46 99 54 51
Directeur de la publication : Mr Yves Baslé, Directeur général

Au titre de l'année 2023, Nautitech Catamarans obtient un index Egalité Femmes - Hommes de 92/100.
Création graphique et développement : Agence LMWR

Hébergement : Infomaniak

 

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Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour 29 mai 2024).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.
Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musiques, les bruitages, etc.) sont la propriété de NAUTITECH ou de tiers ayant autorisé NAUTITECH à les utiliser et/ou exploiter.

 

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par NAUTITECH, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Par exception à ce qui précède, NAUTITECH autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site;
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.


Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

 

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source NAUTITECH. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l'adresse Internet du site de NAUTITECH dans les éventuelles références.

 

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

 

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le logotype NAUTITECH, sont des marques déposées par NAUTITECH ou des tiers ayant autorisé NAUTITECH à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
NAUTITECH respecte la vie privée des internautes et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes sont informés que NAUTITECH est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel les concernant. 

 

Description des traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par NAUTITECH

 

Demande de brochures – NAUTITECH propose divers documents en livraison par courrier ou visionnage numérique dont l’inscription se fait en remplissant un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, NAUTITECH utilise les données d’identification renseignées par l’internaute dans le seul but d’assurer l’organisation et la gestion de l'envoi du document. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de NAUTITECH ainsi qu’à ses prestataires techniques et éventuels partenaires chargés d’organiser les envois. 

Demande de rendez-vous – NAUTITECH propose de mettre en relation ses distributeurs avec les utilisateurs du site via un système de prise de rendez-vous dont l’inscription se fait en remplissant un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, NAUTITECH utilise les données d’identification renseignées par l’internaute dans le seul but d’assurer l’organisation de la prise de rendez-vous. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de NAUTITECH ainsi qu’à ses prestataires techniques et éventuels partenaires chargés d’organiser les envois.  

 

Newsletters – NAUTITECH édite plusieurs newsletters ayant pour but d’informer les abonnés sur diverses thématiques. En qualité de responsable du traitement, NAUTITECH utilise les données renseignées par l’internaute dans le seul but de lui envoyer la newsletter à laquelle il s’est abonné. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de NAUTITECH ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des e-mailings. Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute. En s’inscrivant à la newsletter, l’internaute consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités décrites au point suivant.

 

Contacter NAUTITECH – L’internaute peut contacter NAUTITECH via le formulaire dédié sur le Site. En qualité de responsable du traitement, NAUTITECH utilise les informations communiquées par l’internaute afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de NAUTITECH ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion des difficultés rencontrées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de NAUTITECH de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par les internautes lors de leur navigation sur le Site et les aider, le cas échéant, à résoudre les difficultés rencontrées.  

 

LES DROITS DES INTERNAUTES
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L’internaute a le droit de s’opposer au traitement, à tout moment, de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par NAUTITECH à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de NAUTITECH par courrier à l’adresse suivante : 5 RUE HUBERT PENNEVERT 17300 ROCHEFORT accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

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L’internaute est également informé qu’il peut, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

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